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domaine Gestion des déchets et autres nuisances > Gestion des émissions gazeuses
Déclaration annuelle des fluides frigorigènes: Rapport données 2008, bilan peu représentatif type de document Législations, réglementations date d'édition 02/2010 source Observatoire des flux de fluides frigorigènes - février 2010 langue français contributeur CCI Aisne documents joints Rapport données 2008 Observatoire flux fluides frigorigènes |
Le 1er rapport 2008 de la déclaration des fluides frigorigènes auprès de l’observatoire des flux de fluides frigorigènes (dépendant de l’Ademe) a été publié à l’occasion du lancement de la 2nde campagne de déclaration (1er février au 31 mars 2010).
Cette déclaration doit permettre d’améliorer la traçabilité des fluides frigorigènes, Gaz à Effet de Serre (GES) et appauvrissant la couche d’ozone (SAO). La déclaration porte sur la mise sur le marché, la cession, l’achat en France, le chargement, la collecte, le traitement et le stockage de ces fluides et concerne producteurs de fluides, d’équipements préchargés en fluides et des organismes chargés de les contrôler.
En 2008, 864 inscriptions et 724 déclarations de producteurs et distributeurs ont été enregistrées au cours de la campagne 2009, selon l’observatoire des fluides frigorigènes.
Les producteurs ont mis sur le marché en France 6 256 tonnes de fluides frigorigènes «bruts» et 1 848 tonnes de fluides frigorigènes préchargés dans un équipement (par opposition à «brut»); les opérateurs ont collecté 4 tonnes de fluides, et les producteurs et distributeurs en ont repris 361 tonnes.
Toutefois, ces données sont loin d’être représentatives.
2009 devrait connaître une hausse du nombre de déclarants et de quantités de fluides déclarés. En effet, après la fin de la 1ère campagne de déclaration (mars 2009), plus d’une centaine de nouvelles demandes d’inscriptions de producteurs et distributeurs ont été enregistrées.
Le nombre d’opérateurs attestés par les organismes agréés (8 au 31 août 2009) est passé de 43 pour la campagne 2008 à 13 277 au 25 septembre 2009.
Cette déclaration doit permettre d’améliorer la traçabilité des fluides frigorigènes, Gaz à Effet de Serre (GES) et appauvrissant la couche d’ozone (SAO). La déclaration porte sur la mise sur le marché, la cession, l’achat en France, le chargement, la collecte, le traitement et le stockage de ces fluides et concerne producteurs de fluides, d’équipements préchargés en fluides et des organismes chargés de les contrôler.
En 2008, 864 inscriptions et 724 déclarations de producteurs et distributeurs ont été enregistrées au cours de la campagne 2009, selon l’observatoire des fluides frigorigènes.
Les producteurs ont mis sur le marché en France 6 256 tonnes de fluides frigorigènes «bruts» et 1 848 tonnes de fluides frigorigènes préchargés dans un équipement (par opposition à «brut»); les opérateurs ont collecté 4 tonnes de fluides, et les producteurs et distributeurs en ont repris 361 tonnes.
Toutefois, ces données sont loin d’être représentatives.
2009 devrait connaître une hausse du nombre de déclarants et de quantités de fluides déclarés. En effet, après la fin de la 1ère campagne de déclaration (mars 2009), plus d’une centaine de nouvelles demandes d’inscriptions de producteurs et distributeurs ont été enregistrées.
Le nombre d’opérateurs attestés par les organismes agréés (8 au 31 août 2009) est passé de 43 pour la campagne 2008 à 13 277 au 25 septembre 2009.
