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domaine Préservation des ressources > Produits / ICPE - Installation classée pour la protection de l'environnement
ICPE: Impact du règlement CLP sur la réglementation ICPE et la future directive SEVESO type de document Notes et rapports techniques date d'édition 01/2011 source Inspection des Installations Classées langue français contributeur CCI Aisne documents joints reglement CLP par l'UIC / Incidences CLP sur les IC et les établissements SEVESO / CLP : prochaines étapes |
Le Ministère de L’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), le MEDEF, l’UFIP et l’UIC ont organisé en novembre 2010, une matinée technique sur le thème « Impact du règlement CLP sur la réglementation des ICPE et sur la future directive SEVESO ».
Le règlement européen CLP (1278/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges)est entré en vigueur le 20 janvier 2009.
Le règlement CLP est fortement lié au règlement REACH mais également à toutes les législations faisant référence aux directives 67/548/CEE « Substances dangereuses » (DSD) et 1999/45/CE « Préparations dangereuses » (DPD).
Parmi la réglementation impactée, on peut citer celle des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement).
La nomenclature des installations classées se décompose en deux catégories :
- les rubriques 1xxx relatives aux substances qui sont associées aux phrases de risque R ;
- les rubriques 2xxx relatives aux activités.
Les rubriques 1xxx découlent de la Directive SEVESO II de 1996 et notamment de l’annexe I qui comprend deux parties :
- Partie 1 : Liste des substances désignées ;
- Partie 2 : Liste des catégories de substances et préparations non spécifiquement désignées dans la partie 1 (selon DSD/DPD).
Le règlement CLP concerne les substances. Il aura donc un impact sur l'annexe I - partie 2 de la directive SEVESO II (en cours de révision).
L’annexe I de la futur directive SEVESO III sera ainsi modifiée pour tenir compte des nouvelles classifications liées au règlement CLP.
Concernant la nomenclature des installations classées, certaines rubriques seront:
- faiblement impactées:
notamment les rubriques 1171 et 1172 (dangereux pour l’environnement, très toxique et/ou toxique pour les organismes aquatiques), 1810 (substances ou préparations réagissant violemment au contact de l’eau), 1200 (comburants), 1211, 1212 (peroxydes organiques), 1410, 1450 (gaz ou solides inflammbles), 16XX...
- fortement impactées :
111x (très toxique : phosgène ...) ;
113x (toxique : ammoniac, chlore) ;
114x (formaldéhyde, chlorure d’hydrogène anhydre liquéfié) ;
131x (explosifs) ;
132x (autres substances explosibles),
....
L’annexe VI « Classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses » du règlement CLP présente, dans son tableau 3.2, la liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses, provenant de l'annexe I de la directive 67/548/CEE (DSD).
Quelques modifications ont été apportées par rapport à la directive DSD: suppression de certaines concentrations spécifiques remplacées par les limites de concentration génériques, ce qui a pour but de « sévériser » la classification des mélanges contenant les substances impactées (cas de l’eau de javel).
Il est à noter que l'annexe VI du règlement CLP est mise à jour régulièrement.
Les exploitants peuvent bénéficier des droits acquis sous réserve de se faire connaître du préfet dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur du règlement qui entraîne ce nouveau régime administratif.
Ce qu'il faut retenir de cette matinée technique:
- Avant la transposition de l'annexe I de la directive SEVESO II modifiée
rien ne change: utilisation des phrases de risque R XXX pour le classement dans la nomenclature des IC,
- Après la publication de la nouvelle annexe I de la directive SEVESO II, évolution des rubriques de la nomenclature des IC.
Le règlement européen CLP (1278/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges)est entré en vigueur le 20 janvier 2009.
Le règlement CLP est fortement lié au règlement REACH mais également à toutes les législations faisant référence aux directives 67/548/CEE « Substances dangereuses » (DSD) et 1999/45/CE « Préparations dangereuses » (DPD).
Parmi la réglementation impactée, on peut citer celle des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement).
La nomenclature des installations classées se décompose en deux catégories :
- les rubriques 1xxx relatives aux substances qui sont associées aux phrases de risque R ;
- les rubriques 2xxx relatives aux activités.
Les rubriques 1xxx découlent de la Directive SEVESO II de 1996 et notamment de l’annexe I qui comprend deux parties :
- Partie 1 : Liste des substances désignées ;
- Partie 2 : Liste des catégories de substances et préparations non spécifiquement désignées dans la partie 1 (selon DSD/DPD).
Le règlement CLP concerne les substances. Il aura donc un impact sur l'annexe I - partie 2 de la directive SEVESO II (en cours de révision).
L’annexe I de la futur directive SEVESO III sera ainsi modifiée pour tenir compte des nouvelles classifications liées au règlement CLP.
Concernant la nomenclature des installations classées, certaines rubriques seront:
- faiblement impactées:
notamment les rubriques 1171 et 1172 (dangereux pour l’environnement, très toxique et/ou toxique pour les organismes aquatiques), 1810 (substances ou préparations réagissant violemment au contact de l’eau), 1200 (comburants), 1211, 1212 (peroxydes organiques), 1410, 1450 (gaz ou solides inflammbles), 16XX...
- fortement impactées :
111x (très toxique : phosgène ...) ;
113x (toxique : ammoniac, chlore) ;
114x (formaldéhyde, chlorure d’hydrogène anhydre liquéfié) ;
131x (explosifs) ;
132x (autres substances explosibles),
....
L’annexe VI « Classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses » du règlement CLP présente, dans son tableau 3.2, la liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses, provenant de l'annexe I de la directive 67/548/CEE (DSD).
Quelques modifications ont été apportées par rapport à la directive DSD: suppression de certaines concentrations spécifiques remplacées par les limites de concentration génériques, ce qui a pour but de « sévériser » la classification des mélanges contenant les substances impactées (cas de l’eau de javel).
Il est à noter que l'annexe VI du règlement CLP est mise à jour régulièrement.
Les exploitants peuvent bénéficier des droits acquis sous réserve de se faire connaître du préfet dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur du règlement qui entraîne ce nouveau régime administratif.
Ce qu'il faut retenir de cette matinée technique:
- Avant la transposition de l'annexe I de la directive SEVESO II modifiée
rien ne change: utilisation des phrases de risque R XXX pour le classement dans la nomenclature des IC,
- Après la publication de la nouvelle annexe I de la directive SEVESO II, évolution des rubriques de la nomenclature des IC.
