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Organismes agréés, habilités ou accrédités
type de document Législations, réglementations   date d'édition /0  source Travailler-mieux.gouv.fr (janvier 2010) / INRS ( juin 2010 )  langue français   contributeur  CCI Aisne  
Le recours à des organismes agréés par le ministère chargé du Travail, ou par l' ASN (Autorité de sûreté nucléaire) pour ce qui concerne les rayonnements ionisants, résulte de dispositions réglementaires. Ce recours n'est pas obligatoire pour l'ensemble des vérifications périodiques réalisées dans les entreprises ; en revanche il sera prescrit en cas de contrôle effectué sur mise en demeure de l'inspection du travail, ou bien pour vérifier le respect des valeurs limites de concentration dans l'atmosphère de certaines substances.

Il est à noter que les organismes agréés sont peu à peu supprimés au profit d'organismes accrédités.


Sur le site du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, se trouvent les listes des organismes agréés, habilités ou accrédités, pour :
* le contrôle des valeurs limites biologiques pour les travailleurs exposés au plomb
* la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
* le contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
* le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
* l 'exposition aux vibrations en milieu de travail
* la formation de coordinateurs SPS
* effectuer des relevés photomètriques sur les lieux de travail
* le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
* la vérification des installations électriques


Sur le site de l'INRS, dans les bases de données, vous trouverez celle concernant les organismes agréés pour les contrôles suivants:
* AERATION ET ASSAINISSEMENT
Les vérifications de la catégorie A concernent les locaux à pollution non spécifique (mesures de concentration en poussières) ; les vérifications des catégories B, C et D concernent les locaux à pollution spécifique.
* CONTROLE DE LA PLOMBEMIE
* ECLAIRAGE
* INSTALLATIONS ELECTRIQUES
* MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE


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CCI de l'Aisne

Chargée de mission environnement - développement durable - sécurité

Tél : 03.23.04.39.80
Fax : 03.23.06.02.30


Boris DUMANGE
CCI de l'Aisne

Chargé de mission Intelligence Economique

Tél : 03.23.06.02.11
Fax : 03.23.06.02.30