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Les industriels du secteur de la chimie sont les premiers concernés par le règlement, mais c'est l'ensemble des acteurs de la chaîne d'approvisionnement (formulateurs, importateurs ou utilisateurs industriels) qui sera affecté par le Règlement REACH.
Synthétique, « REACH, enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques : 30 réponses pour être conforme à la réglementation » vous permettra de mieux comprendre les enjeux de la réglementation REACH et de répondre notamment aux questions suivantes :
- Pourquoi une nouvelle réglementation sur les substances chimiques ?
- Quel diagnostic effectuer pour se situer par rapport à REACH?
- Je produis, importe et/ou utilise des articles, comment me conformer à REACH?
La version finale de ce guide a été enrichie par des témoignages d'entreprises:
* importateur et représentant exclusif d'une société hors UE (principale difficulté: rassembler toutes les informations nécessaires pour l'enregistrement auprès de la société hors UE - traductions)
* fabricant de produits chimiques (difficultés rencontrées liées à la confidentialité et la mise en place des études toxicologiques et écotoxicologiques pour l' enregistrement)
* fabricant de pièces techniques et d'emballages en matières plastiques (travail d'inventaire, de questionnement des fournisseurs et de retours d'informations auprès des clients)
* importateur d'articles (préoccupation principale liée à la connaissance des substances extrêmement préoccupantes avec rôle d'information et notification éventuelle)
* mise en œuvre dans une industrie de production de verre automobile au Luxembourg
* mise en œuvre dans un industrie d'ennoblissement textile à façon (préoccupation: veiller au pré-enregistrement et la prise en compte de l'usage de leurs produits chimiques par leurs fournisseurs . En cas de confidentialité concernant l'usage, nécessité de procéder à l'évaluation de la sécurité chimique)
* mise en œuvre chez un fabricant de réactifs de diagnostics in vitro
Ce guide a été réalisé par Entreprise Europe de la CRCI Basse Normandie, en collaboration avec Entreprise Europe - CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, l'UIC (Union des industries chimiques) de Normandie, les helpdesks REACH de la France et du Luxembourg et avec le soutien financier et technique de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) de Basse-Normandie.
Pour vous faciliter la lecture et la compréhension de ce guide, vous trouverez également en PIÈCE JOINTE un récapitulatif des exigences de REACH en fonction de vos sources d'approvisionnement et types de produits fabriqués
Pour aller plus loin,
* retour sur les
statuts par rapport à vos substances/préparations/articles ? Rappel: Le statut d'une entreprise n'est pas unique et peut varier selon les substances en cause...
* Les obligations et la démarche à suivre selon votre statut. Le
guide du Cetehor de Franche Comté – Le règlement européen « REACH » Comment s'y préparer ? et ses 20 logigrammes qui vous permettent de déterminer clairement vos obligations au regard de REACH.
Mise en ligne: juin 2008 - Révision: janvier 2009
