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domaine Préservation des ressources > Produits
REACH : Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation type de document Législations, réglementations date d'édition 01/2011 source JOUE du 28/01/2011 / JOUE du 10/02/2011 langue français contributeur CCI Aisne |
Ce projet de guide est destiné aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval qui mettent sur le marché ou utilisent une substance soumise à autorisation (incluse à l'annexe XIV du règlement REACH).
Le guide est structuré en cinq chapitres.
1/ Aperçu général de la procédure d'autorisation.
2/ Orientations plus détaillées sur la façon de constituer une demande d'autorisation et sur les informations et les considérations spécifiques nécessaires à toute demande.
3/ Eléments requis pour l'élaboration d'une analyse des solutions de remplacement.
4/ Réalisation d'un plan de remplacement
5/ Soumission d'informations par des tiers
La version finale de ce guide sera publiée sur le site internet de l'ECHA(Agence européenne des produits chimiques).
Le guide est structuré en cinq chapitres.
1/ Aperçu général de la procédure d'autorisation.
2/ Orientations plus détaillées sur la façon de constituer une demande d'autorisation et sur les informations et les considérations spécifiques nécessaires à toute demande.
3/ Eléments requis pour l'élaboration d'une analyse des solutions de remplacement.
4/ Réalisation d'un plan de remplacement
5/ Soumission d'informations par des tiers
La version finale de ce guide sera publiée sur le site internet de l'ECHA(Agence européenne des produits chimiques).
