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domaine Préservation des ressources > Produits
REACH : Plaquette MEEDDM - Le temps passe Créez vos forums d’échange d’informations
type de document Législations, réglementations
date d'édition 02/2009
source MEEDDM - décembre 2009
langue français
contributeur
CCI Aisne
documents joints
Plaquette créez vos SIEF
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Prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de certaines substances chimiques est désormais une nécessité acceptée par tous.
Dans ce contexte, le règlement européen REACH vise à construire un véritable système d’information sur les substances chimiques produites et importées à partir de plus d’une tonne par an pour, et à terme, à mieux encadrer leur utilisation, notamment s’agissant des substances les plus préoccupantes.
La mise en oeuvre de REACH entrera dans une nouvelle phase au 1er décembre 2010.
Les dossiers d’enregistrement des substances produites ou importées aux plus forts tonnages et des substances classées CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2), devront être déposés auprès de l’Agence européenne des produits chimiques avant le 1er décembre 2010.
Si vous avez pré-enregistré des substances, il est urgent de vous engager dans la construction conjointe du dossier d’enregistrement.
Cela passe obligatoirement par les forums d’échange d’informations sur les substances (FEIS, plus communément appelés SIEF selon l’acronyme anglais).
Ceux-ci doivent être opérationnels afin de permettre le partage des données.
Le temps disponible pour le partage des informations est très court, en particulier pour les entités légales qui ont à soumettre leurs enregistrements à l’ECHA avant le 1er décembre 20101.
La plaquette du MEEDDM présente des informations sur le Pré-SIEF & SIEF, les acteurs, les statuts, des exemples, un FAQ et des liens utiles.
