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Cette newsletter est consacrée au règlement européen REACH pour vous aider à connaître votre niveau d'implication par rapport à ses exigences et vous permettre de vous organiser ______________________________________________________________________________________________________________________________ La plate-forme de veille eco-et-mat.com aide les entreprises et organismes du département sur les problématiques spécifiques de gestion des déchets et autres nuisances, de préservation des ressources, et plus généralement de management environnemental. Votre newsletter environnementale Eco-et-mat.com a évolué! Vous pouvez vous inscrire aux newsletters thématiques: * gestion des déchets et autres nuisances * préservation des ressources- Voir celle du 17/04/2008 * éco-management, gestion éco-responsable * Installation classée pour la protection de l'environnement * Eco-et-mat (généraliste)- Voir celle du 02/04/2008 Se connecter à la page Mon compte (Pour sélectionner vos newsletters thématiques que vous recevrez par courriel) Ou se connecter pour créer un nouveau compte 
Veille stratégique
REACH : publication du règlement établissant des méthodes d'essai
Le Règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1) a été adopté le 30 mai 2008 (JOUE du 31/05/08).
Domaine(s) Préservation des ressources > Produits Thème(s) Législation, réglementation environnement Mis en ligne 02/06/08 Il établit des méthodes d’essai conformément à Lire la suite
REACH: Utilisateurs en aval, obligations vis-à-vis de REACH et Echéances importantes
Les documents (EN PIECES JOINTES) sur les utilisateurs en aval sont téléchargeables sur le site du BERPC.
Domaine(s) Préservation des ressources > Produits Thème(s) Législation, réglementation environnement Mis en ligne 04/06/08 Voir également REACH: Rappel sur les statuts et les rôles (fabricants, importateurs, utilisateurs en aval…) OU comprendre pourquoi vous êtes concernés 1) DÉFINITION (tableau 1) L’utilisateur en aval est la personne physique ou morale qui réalise des opérations de transformation, Lire la suite
Reach: Attention le Pré-enregistrement est ouvert du 1er juin au 30 novembre 2008
QUI est concerné par la phase de pré-enregistrement?
Domaine(s) Préservation des ressources > Produits Thème(s) Législation, réglementation environnement Mis en ligne 03/06/08 TOUTES les entreprises établies dans l’UE qui PRODUISENT ou IMPORTENT des substances chimiques sur le territoire de l’UE, si la quantité produite ou importée de la substance en cause atteint ou dépasse une TONNE PAR AN. ATTENTION : certains utilisateurs en aval sont également importateurs de produits, et à ce titre, Lire la suite
REACH : Coûts des procédures pour les entreprises
Les droits et redevances qui seront perçus pour l’ENREGISTREMENT, l’EVALUATION et l’AUTORISATION des substances chimiques dans le cadre des nouvelles procédures d’enregistrement prévues par le règlement REACH (règlement n°1907/2006) ont été adoptés- règlement n°340/2008 du 16 avril 2008 – JOUE du17/04/08.
Domaine(s) Préservation des ressources > Produits Thème(s) Législation, réglementation environnement Mis en ligne 03/06/08 Ces redevances s’appliqueront à partir du 1er JUIN 2008, Lire la suite
REACH – Tous concernés….
A la question que se posent de nombreuses entreprises – suis je concerné par Reach, la question est généralement OUI
Domaine(s) Préservation des ressources > Produits Thème(s) Législation, réglementation environnement Mis en ligne 21/02/08 Pour savoir à quel point vous devriez vous inquiéter de l’ampleur du travail à accomplir, REACH ready a developpé l'outil suivant pour vous aider dans vos décisions . Plus le visage est heureux plus heureux vous serez également. Lire la suite
REACH : les métaux aussi
L’industrie européenne des métaux a critiqué dernièrement le « fardeau financier» que représentait l’application du règlement REACH.
Domaine(s) Préservation des ressources > Produits Thème(s) Marchés et tendances / Législation, réglementation environnement Mis en ligne 21/02/08 Les chiffres évoqués seraient supérieurs au milliard d’euros. Selon l’Union Européenne, l’application du règlement REACH serait chiffrée à 2,3 milliards d’euros sur 11 ans et ce pour l’ensemble de l’industrie. CRAINTES DU SECTEUR MÉTALLURGIQUE * Pertes Lire la suite
REACH: AVIS du MEDAD concernant la R&D
Le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques) est entré en vigueur le 1er juin 2007.
Domaine(s) Préservation des ressources > Produits Thème(s) Législation, réglementation environnement Mis en ligne 21/02/08 Le système REACH repose sur le principe qu'il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à ce qu'ils fabriquent, mettent sur le marché, Lire la suite
REACH: AVIS du MEDAD concernant les substances ne pouvant pas bénéficier d'un régime transitoire
Le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques) est entré en vigueur le 1er juin 2007.
Domaine(s) Préservation des ressources > Produits Thème(s) Législation, réglementation environnement Mis en ligne 21/02/08 Le système REACH repose sur le principe qu'il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à ce qu'ils fabriquent, mettent sur le marché, Lire la suite
Etudes et rapports
REACH : 30 questions pour être conformes à la réglementation européenne REACH.
Les industriels du secteur de la chimie sont les premiers concernés par le règlement, mais c'est l'ensemble des acteurs de la chaîne d'approvisionnement (formulateurs, importateurs ou utilisateurs industriels) qui sera affecté par le Règlement REACH.
Domaine(s) Préservation des ressources > Produits Date d'édition 05/2008Mis en ligne 05/06/08 Synthétique, « REACH, enregistrement, Lire la suite
REACH: Guide du Cetehor Franche Comté
Ce guide – Le règlement européen « REACH » Comment s’y préparer ? peut être téléchargé sur le site du Comité Mécanique de Franche-Comté.
Domaine(s) Préservation des ressources > Produits Date d'édition 05/2008Mis en ligne 04/06/08 Il a été réalisé dans le cadre d’une action collective lancée en 2008, animée par le CETIM, associant plusieurs partenaires de Franche Comté. Il a été rédigé par l’un de ces partenaires, le CETEHOR (CEntre TEchnique de l'HORlogerie). Pratique, Lire la suite
REACH: Guides techniques (ou RIP) disponibles en mai 2008
Le règlement (CE) 1907/2006 « REACH » introduit dans toute l'Union Européenne un système de contrôle et de mise sur le marché des produits chimiques géré intégralement par l'Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC ou ECHA), en Finlande.
Domaine(s) Préservation des ressources > Produits Date d'édition 2008Mis en ligne 03/06/08 L'ECHA a pour fonction de favoriser la bonne application du règlement relatif à REACH avec un rôle prépondérant dans la phase d'enregistrement et Lire la suite
REACH: Rappel sur les statuts et les rôles (fabricants, importateurs, utilisateurs en aval…) OU comprendre pourquoi vous êtes concernés
Cette FAQ (EN PIÈCE JOINTE) sur les statuts (fabricant, importateur, utilisateurs en aval…) est téléchargeable depuis le 30/05/08, sur le site du BERPC.
Domaine(s) Préservation des ressources > Produits Date d'édition 05/2008Mis en ligne 03/06/08 Y sont abordés : · les acteurs concernés par REACH Les acteurs concernés par les obligations d'enregistrement sont appelés DECLARANTS (fabricants de substances basés en UE, producteurs d'articles basés en UE, importateurs basés en UE, Lire la suite
REACH: Guides à lire concernant l'enregistrement préalable
Vous êtes concernés par l'enregistrement préalable ?
Domaine(s) Préservation des ressources > Produits Date d'édition 05/2008Mis en ligne 03/06/08 Reach: Attention le Pré-enregistrement est ouvert du 1er juin au 30 novembre 2008 N'hésitez pas à consulter · le FAQ REACH – Pré-enregistrement (ou enregistrement préalable), du 06/05/2008, en français, Lire la suite
REACH : parution du Guide technique pour les utilisateurs en aval - janvier 2008
Le règlement (CE) 1907/2006 « REACH » introduit dans toute l'Union Européenne un système de contrôle et de mise sur le marché des produits chimiques géré intégralement par l'Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC), en Finlande.
Domaine(s) Préservation des ressources > Produits Date d'édition 01/2008Mis en ligne 21/02/08 REACH prévoit de faire reposer sur les producteurs la responsabilité, de l'évaluation des caractéristiques toxicologiques, Lire la suite
Agenda
Colloque AFITE - Comprendre REACH pour définir son plan d'action
Ce colloque sur la nouvelle réglementation REACH sur les substances chimiques est organisé par l’AFITE (association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement) et le MEEDDAT.
Domaine(s) Préservation des ressources > Produits Date(s) 19/06/08 Lieu Paris Contributeur CCI Aisne L’ACFCI est partenaire de ce colloque avec la FIM, la FIPEC et l’UIC. Il s’adresse aux fabricants, importateurs, distributeurs, et utilisateurs en aval de substances chimiques. Pour rappel, Lire la suite Trucs & astuces Profitez d'un moteur de recherche performant Cet outil vous permettra de rechercher une information par domaines d'intérêts, par mots-clés,... Se connecter au moteur de recherche Contact Madame Stéphanie JOSSO, Webmestre de la plate-forme intelligence économique. Monsieur Boris DUMANGE, Administrateur de la plate-forme intelligence économique. Ne plus recevoir la Lettre d'information |
