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domaine Eco-management, gestion écoresponsable > Conditions de travail
Déclaration d'accident du travail sur Net-entreprises type de site Franc origine géographique France lien http://www.net-entreprises.fr/html/dat.htm langue français contributeur CCI Aisne |
Sur le site Net-entreprises où il est possible de faire des déclarations en ligne, le service permettant la déclaration en ligne d'un accident du travail, a été généralisé en septembre 2008.
La déclaration en ligne permet aux entreprises de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires :
- la déclaration d'accident du travail (DAT) proprement dite ;
- la feuille d'accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident.
La déclaration d'accident du travail en ligne peut être effectuée :
- à l'aide d'un formulaire à remplir directement à l'écran ;
- ou via le dépôt d'un fichier généré par logiciel si ce dernier le permet
En cas d'arrêt de travail du salarié, le déclarant peut également effectuer l'attestation de salaire qui permettra au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières.
La déclaration en ligne permet aux entreprises de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires :
- la déclaration d'accident du travail (DAT) proprement dite ;
- la feuille d'accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident.
La déclaration d'accident du travail en ligne peut être effectuée :
- à l'aide d'un formulaire à remplir directement à l'écran ;
- ou via le dépôt d'un fichier généré par logiciel si ce dernier le permet
En cas d'arrêt de travail du salarié, le déclarant peut également effectuer l'attestation de salaire qui permettra au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières.
