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domaine Préservation des ressources > Energie
Le site des contrats de performance énergétique type de site Franc origine géographique France lien http://www.lecpe.fr/ langue français contributeur CCI Aisne |
Ce site présente les réflexions sur les contrats de performance énergétique, issues de la mission officielle confiée à Olivier Ortega (recensement des freins juridiques, économiques et techniques - 16 recommandations pour dynamiser les CPE).
Un contrat de performance énergétique permet aux maîtres d'ouvrage publics ou privés de recourir à des prestataires qui s'engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique.
Si l'objectif (inscrit dans le contrat) n'est pas atteint à l'issue des travaux, les prestataires devront indemniser leurs clients.
Les contrats de performance énergétique font partis des outils mis en place par la loi Grenelle 1 pour permettre à l'Etat d'atteindre ses objectifs de réduction à l'horizon 2020:
- consommations d'énergie: -38%
- émission des gaz à effet de serre : -50% à l'horizon 2020 (cf. article 5 de la loi Grenelle 1).
Les bâtiments représentent environ 40% des consommations totales d'énergie. Leur poids relatif dans la consommation énergétique du pays appelle donc la mobilisation d'outils spécifiques. Les contrats de performance énergétique sont les plus prometteurs.
Vous pourrez télécharger sur ce site:
- le rapport présenté au MEDDTL en mars 2011 et sa synthèse
- les guides récents sur les CPE
et avoir accès aux principaux textes applicables, nationaux et européens en rapport avec les CPE.
Un contrat de performance énergétique permet aux maîtres d'ouvrage publics ou privés de recourir à des prestataires qui s'engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique.
Si l'objectif (inscrit dans le contrat) n'est pas atteint à l'issue des travaux, les prestataires devront indemniser leurs clients.
Les contrats de performance énergétique font partis des outils mis en place par la loi Grenelle 1 pour permettre à l'Etat d'atteindre ses objectifs de réduction à l'horizon 2020:
- consommations d'énergie: -38%
- émission des gaz à effet de serre : -50% à l'horizon 2020 (cf. article 5 de la loi Grenelle 1).
Les bâtiments représentent environ 40% des consommations totales d'énergie. Leur poids relatif dans la consommation énergétique du pays appelle donc la mobilisation d'outils spécifiques. Les contrats de performance énergétique sont les plus prometteurs.
Vous pourrez télécharger sur ce site:
- le rapport présenté au MEDDTL en mars 2011 et sa synthèse
- les guides récents sur les CPE
et avoir accès aux principaux textes applicables, nationaux et européens en rapport avec les CPE.
