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domaine Préservation des ressources > Energie
Site Ampere pour la déclaration d'exploitation des panneaux solaires électriques type de site Franc origine géographique France lien https://ampere.industrie.gouv.fr/AMPERE langue français contributeur CCI Aisne |
Ce site a été mis en service par le Ministère en charge de l'Énergie.
Il s'inscrit dans la volonté du gouvernement de simplifier les procédures administratives et permet de déclarer une installation Eolienne ou Photovoltaïque.
Il est à noter qu'à compter du 1er décembre 2009, seules les installations photovoltaïques d'une puissance crête supérieure à 250 kilowatts et inférieure ou égale à 4500 kilowatts doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la Direction Générale de l'Energie et du Climat, en application du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité.
Il s'inscrit dans la volonté du gouvernement de simplifier les procédures administratives et permet de déclarer une installation Eolienne ou Photovoltaïque.
Il est à noter qu'à compter du 1er décembre 2009, seules les installations photovoltaïques d'une puissance crête supérieure à 250 kilowatts et inférieure ou égale à 4500 kilowatts doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la Direction Générale de l'Energie et du Climat, en application du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité.
