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domaine Préservation des ressources > Energie Site Ampere pour la déclaration d'exploitation des panneaux solaires électriques type de site Franc  origine géographique France lien https://ampere.industrie.gouv.fr/AMPERE   langue français   contributeur  CCI Aisne

Ce site a été mis en service en aout 2008 par le MEEDDAT (Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire). Il s'inscrit dans la volonté du gouvernement de simplifier les procédures administratives.

La téléprocédure permet de satisfaire l'obligation de déclarer auprès du ministre chargé de l'énergie les installations de production d'électricité de faible puissance (Loi du 10/02/00 relative au développement et à la modernisation du service public de l'électricité).
Le site Internet AMPERE permet ainsi aux pétitionnaires ou à leur mandataire de déclarer leur projet de production d'électricité par panneaux solaires ou petite éolienne de moins de 450 kW et d'imprimer directement l'accusé de réception (récépissé de déclaration).


Selon le MEEDDAT, porté par le développement important des projets individuels de panneaux solaires, le nombre de déclarations au titre de la loi électrique croit de manière exponentielle depuis quelques années : 150 par mois en 2006, 550 par mois en 2007 et plus de 1800 par mois depuis le début de l'année 2008.