Les énergies renouvelables ont un rôle déterminant dans la lutte contre le changement climatique. Avec un marché en croissance (4,2% en 2007 soit 18,0 Mtep - principalement constitué du bois, déchets de bois & hydraulique), la France est le 2ème pays européen (après l’Allemagne) dans la production d’énergies renouvelables et le 3ème pour l’éolien (après l’Allemagne et l’Espagne).
Le plan de développement des énergies renouvelables (EnR) présenté par M. Borloo, (MEEDDAT) en novembre 2008 a pour objectif de :
* parvenir à 23% d’EnR en 2020 dans la consommation énergétique nationale (par rapport à 2005).
Taux du projet de loi Grenelle cohérent avec le projet de paquet « climat-énergie » en cours de discussion au niveau de l’Union européenne.
* économiser 20 millions de tonnes de pétrole par an.
* obtenir un mix énergétique adapté au territoire.
Des objectifs seront précisés pour chaque filière en 2009 lors de l’adoption de la nouvelle PPI - programmation pluriannuelle des investissements dans la production d’énergie.
Programme spécifique présenté ultérieurement pour les biocarburants, notamment de 2ème génération.
De nombreuses mesures de ce plan de développement des énergies renouvelables sont déjà mentionnées dans les projets de loi Grenelle I, II et de finances 2009. D’autres sont nouvelles, particulièrement pour le photovoltaïque solaire avec la création d’un nouveau tarif d’achat (45 c€/kWh), pour les installations sur les bâtiments professionnels.
A /Priorité à l’énergie solaire
* confirmation pour le solaire photovoltaïque intégré au bâti du tarif de 55c€/kWh, pour les installations de petites surfaces. Pour les particuliers, réduction du nombre de démarches (passage de 5 à 2), maintien du crédit d’impôt, statut fiscal simplifié. Mesure de
simplification administrative et fiscale avec la loi de finances rectificative pour 2008, adoptée par le Parlement le 22 décembre 2008
* création d'un tarif spécifique de 45c€/kWh pour les installations photovoltaïques sur les bâtiments professionnels (supermarchés, bâtiments industriels et agricoles de grande taille…). Le tarif d’achat de 55 c€/kWh, normalement destiné à celles intégrées au bâti, ne pourra leur être accordé qu’«à titre dérogatoire» après passage devant une commission nationale.
* construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire par région (Appel d’offre à venir). Objectif : puissance cumulée de 300 MW.
B / Fonds chaleur renouvelable : création en 2009, prévu depuis les conclusions du Grenelle de l’environnement.
Ce fonds (1 milliard d’euros sur 3 ans) est destiné à soutenir la construction de chaufferies collectives utilisant des sources d’énergies renouvelables (bois, solaire, biogaz, géothermie…).
Objectif : Production de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) supplémentaires d’ici 2020Grâce aux aides financières, le fonds devrait assurer aux collectivités et entreprises une rentabilité des investissements en garantissant, que la chaleur renouvelable sera vendue à un prix inférieur de 5 % à celui de la chaleur produite à partir d’énergies fossiles.
Pour les particuliers, objectif : 2 millions de foyers chauffés par le sous-sol d’ici à 2020.
C/ Eoliennes : des procédures administratives à clarifier
Objectif : 1 parc de 8.000 éoliennes à l’horizon 2020, soit une multiplication par 10 de la puissance par rapport au parc actuel. Souhait d’un développement à haute qualité environnementale, pour faire face aux critiques.
Cela suppose des parcs de taille plus importante que celle des parcs actuels et une clarification de l’encadrement réglementaire des éoliennes.
Confirmation des niveaux d’achat de l’électricité éolienne (8,2c €/kWh) jusqu’en 2012 (
arrêté du 17 novembre 2008 modifié par l'arrêté du 23 décembre 2008 - JORF du 13/12 et du 28/12/08.)
D/ Meilleure planification territoriale
* Elaboration conjointe Etat / Régions, en concertation avec les départements et les groupements de commune des « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie » définissant à l’horizon 2020, par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs de chaque région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire. Ces schémas serviront de base à l’élaboration de schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
E/ Construction : levée des obstacles au développement des EnR et généralisation de leur utilisation
* Plus d’opposabilité du permis de construire à l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf cas spécifiques.
* Dépassement autorisé des règles relatives à la densité d’occupation des sols, à l’emprise au sol, au gabarit et à la hauteur, dans la limite de 30%, pour les constructions intégrant des équipements utilisant des énergies renouvelables.
* Construction neuve, norme BBC (bâtiment basse consommation) applicable en 2012 favorisant les solutions utilisant les EnR.
* Outils incitatifs pour la rénovation et le déploiement des EnR : éco-prêt à taux zéro, possibilité d’exonération de taxe foncière,... en complément du crédit d’impôt et du tarif d’achat de l’électricité d’origine renouvelable.
