 |
||
|
|
|
 |
||
 |
||
|
|
|
 |
||
 |
||
|
Chercher |
|
 |
||
www.eco-entreprises.picardie.net
Vous êtes une éco-entreprise implantée en Picardie ?
Faites vous connaitre gratuitement !
Veille Stratégique → Détail d'un document
|
|
domaine Préservation des ressources > Energie
Appel à projets Biomasse Chaleur Industrie et Agriculture (BCIA) thème Appels à projets, appels d’offre, programmes de recherche mise en ligne 24/02/09 source ADEME - janvier 2009 contributeur CCI Aisne |
Le plan de mesures pour un développement des énergies renouvelables à qualité environnementale présenté en novembre 2008 par le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire prévoit notamment la mise en place d’un fonds « chaleur renouvelable » pour développer le bois, le solaire, les pompes à chaleur, la géothermie, le biogaz… dans l’habitat collectif, le tertiaire et l’industrie.
Les objectifs de ce plan ont été déclinés par type d’énergie avec une forte contribution de la biomasse.
La gestion du fonds chaleur renouvelable est délégué à l’ADEME.
Dans ce cadre, l’ADEME a lancé en décembre 2008 cet appel à projets.
Il concerne la réalisation d'installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tep à partir de biomasse avec un objectif indicatif de 100 000 tep.
Cet appel à projets sera reconduit chaque année pendant au moins 3 ans.
Mise en service des installations retenues dans le cadre de cet appel à projets au plus tard le 1er janvier 2012.
A noter, les installations industrielles de plus petite taille non éligible à cet appel à projet seront susceptibles de bénéficier d’aides à la production énergétique à partir de biomasse au travers d’instructions régionalisées.
Etablissements concernés par cet appel à projets : entreprises du secteur industriel (agro-alimentaire, chimie, bois, papier et carton, serristes, deshydrateurs, équipementiers automobiles, industrie des matériaux, services énergétiques aux industries, etc…) et agricole.
Aucun secteur industriel ou agricole n’est exclu à priori.
Equipements éligibles :Equipements associés à la production d’énergie thermique à partir de biomasse (Définition article 17 du la loi de programme de mise en œuvre du Grenelle).
Utilisations de la chaleur pouvant être multiples (process, chauffage, froid).
Les installations soumises à quotas (PNAQ) sont éligibles, en présentant clairement le volume de CO2 évité par la nouvelle installation.
Ne sont pas éligibles les installations de cogénération, les investissements liés à la distribution de la chaleur à l’intérieur des bâtiments ou dans les process, le renouvellement de chaudières biomasse ou de réseaux de chaleur existants.
Les projets aidés dans le cadre de cet appel à projets ne pourront pas bénéficier d’aides financières publiques complémentaires (exemples : Certificats d’économie d’énergie, Projets domestiques, FEDER,…).
Dates limites de réception des candidatures :
* Plan d’approvisionnement en préfecture : 29 mai 2009
* Dossier de candidature complet à l’ADEME : 1er juin 2009
* Copie de l’avis du préfet de région à l’ADEME : 18 août 2009
Plus d'informations sur le site de l'ADEME
Les objectifs de ce plan ont été déclinés par type d’énergie avec une forte contribution de la biomasse.
La gestion du fonds chaleur renouvelable est délégué à l’ADEME.
Dans ce cadre, l’ADEME a lancé en décembre 2008 cet appel à projets.
Il concerne la réalisation d'installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tep à partir de biomasse avec un objectif indicatif de 100 000 tep.
Cet appel à projets sera reconduit chaque année pendant au moins 3 ans.
Mise en service des installations retenues dans le cadre de cet appel à projets au plus tard le 1er janvier 2012.
A noter, les installations industrielles de plus petite taille non éligible à cet appel à projet seront susceptibles de bénéficier d’aides à la production énergétique à partir de biomasse au travers d’instructions régionalisées.
Etablissements concernés par cet appel à projets : entreprises du secteur industriel (agro-alimentaire, chimie, bois, papier et carton, serristes, deshydrateurs, équipementiers automobiles, industrie des matériaux, services énergétiques aux industries, etc…) et agricole.
Aucun secteur industriel ou agricole n’est exclu à priori.
Equipements éligibles :Equipements associés à la production d’énergie thermique à partir de biomasse (Définition article 17 du la loi de programme de mise en œuvre du Grenelle).
Utilisations de la chaleur pouvant être multiples (process, chauffage, froid).
Les installations soumises à quotas (PNAQ) sont éligibles, en présentant clairement le volume de CO2 évité par la nouvelle installation.
Ne sont pas éligibles les installations de cogénération, les investissements liés à la distribution de la chaleur à l’intérieur des bâtiments ou dans les process, le renouvellement de chaudières biomasse ou de réseaux de chaleur existants.
Les projets aidés dans le cadre de cet appel à projets ne pourront pas bénéficier d’aides financières publiques complémentaires (exemples : Certificats d’économie d’énergie, Projets domestiques, FEDER,…).
Dates limites de réception des candidatures :
* Plan d’approvisionnement en préfecture : 29 mai 2009
* Dossier de candidature complet à l’ADEME : 1er juin 2009
* Copie de l’avis du préfet de région à l’ADEME : 18 août 2009
Plus d'informations sur le site de l'ADEME
Veille stratégique
A voir également :
A voir également :
