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domaine Gestion des déchets et autres nuisances / Préservation des ressources / Eco-management, gestion écoresponsable
Appel d'offres portant sur un contrat-cadre relatif à la compétitivité industrielle pour un avenir durable - clôture 20/09/2010
thème Appels à projets, appels d’offre, programmes de recherche
mise en ligne 22/07/10
source TED (Tenders Electronic Daily - 13 juillet 2010)
CEIS
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La Commission européenne a publié en juillet un appel d'offres portant sur un contrat-cadre relatif à la compétitivité industrielle pour un avenir durable.
Ce contrat-cadre multiple, avec remise en concurrence, porte sur la fourniture de services d'information, de conseil, d'assistance technique et d'étude relatifs aux interactions entre la compétitivité des entreprises ou des secteurs industriels et les politiques en matière d'environnement, de changement climatique, d'énergie et de transports, d'éco-innovation, d'écoconception et de produits durables dans l'UE et les pays tiers.
Le contrat se divise en trois lots.
Le lot 1 du contrat-cadre porte sur les thèmes «Compétitivité, environnement, changement climatique, énergie et transports». Les principales activités sont les suivantes:
- évaluation de la rentabilité de toutes les nouvelles mesures et initiatives lancées dans le cadre des politiques en matière d'énergie et de transports, d'environnement et de changement climatique, et, en particulier, de leur contribution au renforcement de la compétitivité des secteurs industriels ou des entreprises européens, ce qui englobe à la fois les grandes entreprises et les PME,
- analyse comparative des politiques et des mesures prises au sein des États membres de l'UE et des pays tiers, y compris le Canada, le Japon, les États-Unis, la Russie, l'ex-Union soviétique et les pays producteurs de pétrole du Moyen-Orient (par exemple l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis), les principales économies émergentes (Brésil, Chine, Inde, Mexique, Afrique du Sud et République de Corée) et d'autres partenaires commerciaux (pays africains du bassin méditerranéen),
- aspects liés à la gouvernance, par exemple la contribution des entreprises au processus décisionnel de façon à ce que les politiques puissent être mises en oeuvre de manière rentable.
Le lot 2 porte sur les thèmes «Politique des produits durables, écoconception et au-delà». L'objectif principal de ce lot est de contribuer à l'analyse technique, économique et environnementale nécessaire pour informer et aider les responsables politiques dans le processus décisionnel, en examinant et en mettant en oeuvre les tâches requises au titre de la directive «Écoconception». Un autre aspect important de ces études concerne l'analyse comparative d'autres aspects liés à la politique et aux mesures relatives aux produits durables adoptées dans les États membres de l'UE et les pays tiers, y compris le Japon, les États-Unis et les principales économies émergentes.
Le lot 3 porte sur les thèmes «Compétitivité, éco-industries et éco-innovation». Les principales activités sont les suivantes:
- participation à l'évaluation de la rentabilité de toutes les nouvelles mesures et initiatives lancées le domaine des éco-industries, de la prévention et du contrôle de la pollution, et, en particulier, de leur contribution au renforcement de la compétitivité des secteurs industriels ou des entreprises européens, ce qui englobe à la fois les grandes entreprises et les PME, sur le marché mondial,
- analyse comparative des politiques et des mesures adoptées dans les États membres de l'UE et les pays tiers, y compris le Japon, les États-Unis et d'autres partenaires commerciaux, en particulier d'Asie, d'Inde et d'Amérique latine.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/09/2010.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/09/2010.
