De nouvelles mesures du MEEDDM (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) et du Conseil national du bruit (CNB) ont été communiquées pour lutter contre les nuisances sonores, qu'elles soient dues à la concentration de l'habitat en milieu urbain, aux transports ou encore à l'utilisation de machines.
Ce plan d'actions vise notamment à rattraper le retard pris dans l'application des directives européennes.
Priorité gouvernementale : traiter dans les 5 à 7 ans les 20000 'super points noirs Bruit' liés aux transports terrestres (volume sonore > 65 dB, de jour comme de nuit).
Moyens :
- Mise en place de 3 ou 4 nouveaux Observatoires du bruit d’ici 2011 permettant de renforcer les deux existants : BruitParif en Ile-de-France et Acoucité à Lyon
- Plus de 240 millions d’euros investis chaque année par l’Etat et les collectivités locales pour lutter contre le bruit soit 20 % de plus par rapport à la situation précédant le Grenelle de l’environnement, notamment pour des travaux de protection acoustique (réseau national concédé et non concédé, réseau ferroviaire)
Actions principales présentées contre la pollution sonore liée au transport aérien
- Révision de l’ensemble des plans d’exposition au bruit (PEB) existants sous deux ans
- Mise en place de plans de gêne sonore (PGS), pour les aéroports dont le trafic d'aéronefs de plus de 20T > 20 000 mouvements + Le Bourget (modification de la législation prévue en ce sens)
- Etablir un bilan précis des logements à insonoriser et adapter les TNSA (Taxe sur les nuisances sonores aériennes, spécifiquement affectée au financement des travaux)
- Plan de communication auprès des foyers pouvant bénéficier des aides à l’insonorisation
De nouvelles mesures vont donc être mises en place, on retiendra notamment qu’un décret contre les nuisances liées au bruit des hélicoptères devrait être actualisé (encadrement du trafic dans les zones à forte densité de population)
En ce qui concerne le bruit dans les bâtiments :
- des propositions sur la mise en place d'un étiquetage simplifié indiquant le bruit généré par les appareils électroménagers (lave-linge, lave-vaisselle) sont en cours
- un décret doit être finalisé avant la fin de l’année, destiné à encadrer la prise en compte de la réglementation acoustique lors de la construction des bâtiments neufs.
Un appel à manifestations d’intérêts de l’Ademe a également été lancé sur le thème « Amélioration des performances acoustiques des bâtiments et traitement des points noirs du bruit » (Date limite de dépôt des dossiers : 28/02/2011)
Bruit Urbain
La France doit également terminer rapidement la réalisation et la publication des cartes de bruit et des plans d'action correspondants demandés par la directive européenne sur le bruit dans l'environnement (directive 2002/49/CE du 25 juin 2002). Ce texte oblige toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants (au 30 juin 2007) puis celles de 100 000 habitants (au 30 juin 2012) à établir des cartes de bruit des infrastructures terrestres (air, fer, route) et des industries de leur territoire puis de mettre au point des plans de prévention de l'exposition au bruit (juillet 2008 ou 2013). Fin février 2010, 40% des communes concernées avaient terminé ce premier travail, 40% étaient en train d'y travailler et 20% n'avaient pas démarré.
Pour rappel selon un
sondage SOFRES datant de mai 2010 :
- Deux tiers des Français se disent personnellement gênés par le bruit à leur domicile, et près d’un sur six a déjà été gêné au point de penser à déménager
- Principales sources de pollution sonore :
* les transports (54 %) : la circulation routière (59 %), suivie du transport aérien (14 %) et du transport ferroviaire (7 %)
* les bruits liés au comportement (21 % )
* les bruits liés aux activités industrielles et commerciales (9 %).
