A. FONDS CHALEUR
C’est un des engagements majeurs du Grenelle Environnement , le Fonds Chaleur est géré par l’ADEME et est doté d’1 milliard d'euros sur 2009-2011.
Finalités du Fonds Chaleur:
· destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire).
· contribuer aux objectifs du paquet européen climat énergie (part des EnR = 23% de la consommation énergétique nationale d’ici 2020).
· développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique …).
Le Fonds Chaleur devrait permettre la production supplémentaire de 5,5 millions de tep de chaleur renouvelable ou de récupération à l'horizon 2020. (1 tep : tonne équivalent pétrole = 11 630 kWh)
· favoriser l’emploi et l’investissement dans ce secteur.
Projets éligibles : installations de production de chaleur renouvelable :
· Solaire thermique : principalement production d'eau chaude sanitaire
· Géothermie : valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur
· Biomasse : valorisée directement en chaleur (chaudière)
· Energies de récupération : Biogaz (issus de méthanisation ou d'installations de stockage de déchets) et chaleur de récupération des UIOM (usines d'incinération d'ordures ménagères)
· Réseaux de chaleur (alimentées pour au moins 50% par des énergies renouvelables ou de la chaleur de récupération)
Les projets concernant les installations Biomasse de grande taille (production de chaleur biomasse annuelle supérieure à 1 000 tep/an) dans les secteurs industriels et agricoles sont gérés dans le cadre d'un appel à projets national (BCIA, Biomasse Chaleur Industrie Agriculture). Un appel à projet est prévu pour chacune des trois années
2009-2010-2011.
Les autres projets sont gérés au niveau régional par les directions régionales de l'ADEME en synergie avec les Régions.
Les aides du Fonds Chaleur ne sont pas cumulables, ni avec les certificats d’économie d’énergie, ni avec les projets domestiques. Par contre, les entreprises ou réseaux de chaleur soumis au plan national d’allocation des quotas (PNAQ) sont éligibles aux aides du Fonds Chaleur.
A noter, en 2009, 289 dossiers de demande d’aide financière au Fonds chaleur renouvelable ont été retenus par l’Ademe, hors appels à projets biomasse.
Parmi eux, 39 concernent des réseaux de chaleur pour une distance de tuyaux de 90 km (55 % en extension de réseau, et 45 % en création). 60 % des projets sont portés par des collectivités locales, 25 % par des délégataires, dans le cadre de DSP, 15 % par des entreprises.
Six projets sont liés à des incinérateurs, en Bretagne, Franche-Comté, Ile-de-France et Rhône-Alpes.
B APPEL A PROJETS BCIAT 2010 (Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire)
Le 1er appel à projet BCIA lancé fin 2008 a permis de retenir 31 projets pour une production énergétique totale de 145 400 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse.
Voir le BILAN en PIECE JOINTE
L’ADEME a lancé fin 2009 un 2nd appel à projets intitulé « Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire ».
Il concerne la réalisation d’installations industrielles assurant une production énergétique annuelle > 1000 tep (tonnes équivalent pétrole) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 175 000 tep pour 2010.
Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er septembre 2012.
Dates limites de réception des candidatures :
· Plan d’approvisionnement en préfecture : 31 mars 2010
· Dossier de candidature complet à l’ADEME : 31 mars 2010
· Copie de l’avis du préfet de région à l’ADEME : 15 juin 2010
Plus d'informations sur le site de l'
ADEME
