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domaine Gestion des déchets et autres nuisances > Gestion des émissions gazeuses
Quotas d'émissions de GES : Liste des organismes vérificateurs fixée thème Législation, réglementation environnement mise en ligne 25/07/11 source JORF du 01/06/2011 contributeur CCI Aisne |
Contexte:
Voir sur eco-et-mat.com, 1Quotas d'émissions de GES : Modification de la liste des installations soumises au PNAQ II: 2008-2012
La liste des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour la période 2008-2012 a été fixée par arrêté du 27 mai 2011 (JORF du 01/06/2011).
Cet arrêté abroge l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs.
La liste des organismes vérificateurs est identique mais la procédure de reconnaissance a changé. Cette dernière est définie dans un 2nd arrêté du 27 mai 2011 (JORF du 01/06/2011 - modifiant un arrêté du 31 mars 2008)
Les organismes ne doivent plus être agréés mais déclarés auprès du ministre chargé de l'environnement, après avoir été accrédités par le COFRAC (Comité français d'accréditation) ou par un organisme équivalent reconnu au plan européen.
Il est à noter que cet arrêté modifie également les annexes I, VI, VII et IX de l'arrêté du 31 mars 2008 (version consolidée) relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées, à savoir lignes directrices générales et les lignes directrices spécifiques à la production de ciment clinker, à la production de chaux et à la fabrication de produits céramiques.
Voir sur eco-et-mat.com, 1Quotas d'émissions de GES : Modification de la liste des installations soumises au PNAQ II: 2008-2012
La liste des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour la période 2008-2012 a été fixée par arrêté du 27 mai 2011 (JORF du 01/06/2011).
Cet arrêté abroge l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs.
La liste des organismes vérificateurs est identique mais la procédure de reconnaissance a changé. Cette dernière est définie dans un 2nd arrêté du 27 mai 2011 (JORF du 01/06/2011 - modifiant un arrêté du 31 mars 2008)
Les organismes ne doivent plus être agréés mais déclarés auprès du ministre chargé de l'environnement, après avoir été accrédités par le COFRAC (Comité français d'accréditation) ou par un organisme équivalent reconnu au plan européen.
Il est à noter que cet arrêté modifie également les annexes I, VI, VII et IX de l'arrêté du 31 mars 2008 (version consolidée) relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées, à savoir lignes directrices générales et les lignes directrices spécifiques à la production de ciment clinker, à la production de chaux et à la fabrication de produits céramiques.
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